La redevance vient rémunérer le propriétaire du fonds de commerce en contrepartie du transfert de la jouissance de son fonds au locataire-gérant.
http://www.assistant-juridique.fr/redevance_location_gerance.jsp
La redevance vient rémunérer le propriétaire du fonds de commerce en contrepartie du transfert de la jouissance de son fonds au locataire-gérant.
http://www.assistant-juridique.fr/redevance_location_gerance.jsp