Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Une association qui souhaite ouvrir une buvette temporaire doit faire une demande d'autorisation au maire de la commune.

http://www.assistant-juridique.fr/buvette_association_autorisation.jsp

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Vous aimerez aussi :
Les auberges collectives peuvent être classées
Les auberges collectives peuvent être classées
Quelles démarches à effectuer pour une entreprise mécène ?
Quelles démarches à effectuer pour une entreprise mécène ?
Quelles règles votre fichier de donateurs doit-il respecter ?
Quelles règles votre fichier de donateurs doit-il respecter ?
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Location-gérance : l’obligation de garantie du propriétaire du fonds
Rapports du locataire-gérant et du propriétaire de l’immeuble