Quelle est l'incidence de la procédure de surendettement ouverte à l'encontre d'un débiteur surendetté sur le patrimoine de sa caution ?
http://www.assistant-juridique.fr/caution_procedure_surendettement.jsp
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Quelle est l'incidence de la procédure de surendettement ouverte à l'encontre d'un débiteur surendetté sur le patrimoine de sa caution ?
http://www.assistant-juridique.fr/caution_procedure_surendettement.jsp