Une fois la liquidation de l'association décidée, se pose la question du sort des biens qu'elle possédait. Est-il possible de les partager entre ses membres ?
http://www.assistant-juridique.fr/biens_dissolution_association.jsp
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Une fois la liquidation de l'association décidée, se pose la question du sort des biens qu'elle possédait. Est-il possible de les partager entre ses membres ?
http://www.assistant-juridique.fr/biens_dissolution_association.jsp