Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le président de votre association loi 1901 n'assume plus ses fonctions ou ses décisions s'éloignent de plus en plus de son objet social. Peut-on le forcer à quitter son poste ? Quelles formalités respecter ? Quelles en sont les conséquences ?

http://www.assistant-juridique.fr/forcer_demission_president.jsp

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :