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Il n'y a pas atteinte au principe de loyauté lorsque le dirigeant a été informé qu'il était envisagé de mettre fin à ses fonctions, même si les motifs de la décision ne lui ont pas alors été communiqués.

La lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée n'a pas à lui indiquer pourquoi
 
Les motifs de révocation n'ont pas à être communiqués au dirigeant avant l'assemblée générale ou l'entretien au cours duquel l'organe habilité à le révoquer est appelé à se prononcer.
 
L'associé unique avait informé le gérant qu'il envisageait de le révoquer puis l'avait convoqué à un entretien qui avait eu lieu trois semaines après et au cours duquel le gérant avait eu connaissance desmotifs fondant le projet de révocation et avait pu s'expliquer à leur sujet. La révocation était intervenue dans des circonstances excluant toute violation de l'obligation de loyauté dès lors que le dirigeant, qui n'avait pas à être informé des motifs de sa révocation préalablement à l'entretien, avait été en mesure de présenter ses observations devant l'associé unique.
 
Il suffit que ces motifs lui soient exposés lors de cette assemblée ou de cet entretien et qu'il ait alors pu en discuter.
 

 

Cass. com. 23-10-2019 n° 17-27.659 F-D

 

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