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Dans une décision du 31 décembre, le Conseil d’État déboute trois syndicats de leur demande d’annulation de la circulaire du 15 mai 2018 (dite circulaire Collomb).

Les associations doivent rembourser à l'Etat les frais de sécurité
 

Les organisateurs de gros évènements culturels sont  redevables du remboursement des frais de sécurité ce qui grève grandement le budget de nombreux festivals et peut les mettre en péril.

En théorie, le texte fait la distinction entre les missions répondant au risque terroriste, non-facturables, et les missions propres à l'organisation d'un tel événement et donc susceptibles de faire l'objet d'une facturation. Dans la pratique, différencier les deux n'est pas toujours évident. La préfecture peut demander le remboursement de presque toutes les missions des forces de l'ordre aux organisateurs de festivals, selon l'évasive infographie, incluse dans la circulaire.

Quelques point positifs tout de même : une convention doit être signée en amont de la manifestation pour que les prestations de service d’ordre puissent être facturées. Cela permet notamment d’en délimiter clairement le périmètre. De plus, les dispositions relatives au paiement d’un acompte préalable et du solde dans un délai court sont annulées.

 

https://www.assistant-juridique.fr/formalites_spectacle.jsp

 

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