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Le Tribunal de Commerce de Paris a estimé que l'assureur français devait indemniser un restaurateur dont le contrat d'assurance prévoyait une indemnisation en cas de fermeture administrative.

La justice ordonne à Axa d'indemniser un restaurateur parisien
 

Le groupe d'assurances Axa a assuré mardi qu'il allait répondre à la plupart des demandes d'indemnisation pour interruption de l'activité de certains restaurateurs en France après avoir perdu un procès susceptible de créer un précédent en termes de litiges liés au coronavirus.

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné vendredi dernier à Axa d'indemniser un restaurateur parisien à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d'affaires du fait du confinement. L'assureur français faisait valoir que sa police ne couvrait pas les perturbations d'activité causées par la crise sanitaire.

D'autres assureurs français ont déclaré qu'ils indemniseraient les pertes d'exploitation de certains clients, en fonction de leurs contrats. Generali France, par exemple, a indiqué qu'il effectuerait des paiements à 600 entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration.

 

https://www.assistant-juridique.fr/assurances_entreprises.jsp

 

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