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Contrairement à son prédécesseur, le nouveau règlement comptable ANC n° 2018-06, ne contient pas de dispositions spécifiques relatives aux subventions d’investissement (SI).

Comptabiliser les subventions d'investissement des associations
 

Plusieurs modes de traitement des subventions d’investissement sont ainsi possibles selon les situations.

La première est que la subvention soit considérée comme un apport et qu’elle soit comptabilisée directement en fonds propres (avec droit de reprise – compte 103). La deuxième est de comptabiliser les SI en produits exceptionnels.

Dernière possibilité : celle de pouvoir déroger au principe de reprise des subventions d’investissement au compte de résultat (article 312-2 du PCG). Cette solution peut donner satisfaction aux financeurs publics dans le cas où ils souhaiteraient expressément voir apparaître au passif la traçabilité de la subvention, en le mentionnant parfois dans la convention de financement.

Source : https://www.associationmodeemploi.fr/

 

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