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Les sommes inscrites au crédit du compte courant d’associé sont-elles imposables lorsqu’elles ne sont pas « disponibles » ?

Sommes inscrites en compte courant d’associé = impôt ?
 

Par principe, les sommes qui sont inscrites en compte courant d’associé sont considérées, sauf preuve contraire, comme étant à la disposition de l’associé : elles sont donc imposables entre ses mains.

Cela résulte du fait qu’un compte courant d’associé permet à son titulaire de prélever, à tout moment, les sommes qui y sont inscrites, sauf convention contraire.

Néanmoins, si l’associé prouve que les sommes en question sont indisponibles, il pourra échapper à l’imposition.

Retenez que cette indisponibilité peut résulter :

  • de la trésorerie de la société, qui est dans un état tel que tout prélèvement est financièrement impossible ;
  • d’une convention, d’un contrat ou d’une décision de blocage qui ne résulte pas de la volonté de l’associé.

 

Source : weblex.fr

Pour plus d'infos : Qu'est-ce qu'un compte courant d'associé ?

Voir aussi notre guide : Gérer un compte courant d'associé 2021-2022

 

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