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Afin de renforcer leur attractivité, un décret vient d'élargir les prestations que peuvent rendre les AGA et les CGA, non seulement à leurs adhérents, mais aussi désormais aux entreprises non-adhérentes.

Les centres de gestion et associations agréés étendent leur gamme de services et s'ouvrent aux non adhérents
 

Les organismes de gestion agréés (CGA et AGA) existent depuis plus de 40 ans. Leur mission est précisément encadrée par le code général des impôts. Elle consiste principalement, non pas à tenir la comptabilité, ceci étant du seul ressort des experts-comptables, mais à fournir, exclusivement à leurs adhérents, une assistance en matière de gestion (vérifications, informations, formations).

Selon un décret qui vient de paraître, ces organismes peuvent également fournir désormais, non plus à leur seuls adhérents mais à toutes les entreprises (individuelles ou sociétés), les services suivants :

  • La dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales (notamemnt de la déclaration de résultat) ;
  • Des informations et des formations ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ;
  • La restitution de statistiques professionnelles permettant de comparer son activité d’une année sur l’autre à son propre résultat et à celui d’un échantillon de professionnels exerçant une activité identique ;
  • L'examen de conformité fiscale ;
  • Un audit technique lié à l'activité exercée ;
  • Une aide à la création d'une microentreprise, ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique.
Source : décret n° 2021-1303 du 7 octobre 2021 (J.O. du 8).
 
 
 
 
 
 

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