Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Si elle n'est en aucun cas obligatoire, l'exclusivité territoriale est une clause présente dans de nombreux contrats de franchise. Franchise : la clause d'exclusivité territoriale

L'un des fondateurs de votre association loi 1901 désire reprendre le local dont il a fait apport. La reprise des apports n'est pas un droit mais une simple faculté. C'est pourquoi ils ne peuvent être restitués aux apporteurs que dans certaines hypothèses....

La rédaction de votre business plan est terminée. Il ne vous reste plus qu'à rédiger les statuts de votre société. Ces derniers comportent certaines mentions obligatoires qui varient selon la forme sociale choisie. Découvrez les mentions communes à ces...

La saisie d'un véhicule peut concerner les « véhicules automobiles, de tracteurs agricoles, de cycles à moteurs et remorques tractées ou semi-portées assujettis à la déclaration de mise en circulation et à l'immatriculation ». Certains véhicules ne se...

Le statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel. Quel est le statut juridique d'un bénévole d'association ?

Malgré son objet non lucratif, une association a parfaitement le droit d'avoir des activités marchandes et de vendre des prestations. Ce qu'interdit la loi 1901, c'est la distribution de ses bénéfices aux sociétaires. Une association peut-elle réaliser...

Le contrat de location-gérance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Location-gérance : la durée du contrat

Une clause d'earn-out permet au vendeur d'un fonds de commerce ou de parts sociales de demander un complément de prix, déterminé en fonction des performances opérationnelles futures de la société. Cession d'un fonds de commerce ou de parts sociales :...

Le trésorier doit assurer un suivi régulier du compte bancaire de l'association. Comment effectuer le suivi du compte bancaire de l'association ?

Tout comme ceux d'une entreprise, les dirigeants d'une association loi 1901 peuvent se retrouver chargés de missions sensibles : la gestion du compte bancaire de l'association, l'organisation d'activités réunissant un grand nombre de personnes… Ils peuvent...