Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Tout créancier qui espère obtenir le règlement de sommes dues par un débiteur en procédure collective doit procéder à la déclaration de sa créance. La déclaration n'est possible que dans un certain délai et nécessite de suivre une forme précise. Les déclarations...

Voici les questions les plus souvent posées par les associations à propos de la rémunération de leurs dirigeants. Questions/Réponses : la rétribution des dirigeants d'association

Vous disposez de divers arguments pour contester une saisie immobilière. Comment contester une saisie immobilière ?

Les véhicules utilisés par une association loi 1901 doivent obligatoirement être assurés. Selon qu'elle en soit ou non propriétaire, ses obligations vont différer. Faire assurer les véhicules de l'association loi 1901

Si vous n'avez pas demandé la vente amiable de votre logement ou que le juge l'a refusée, il est procédé à sa vente aux enchères publiques. Saisie immobilière : la vente forcée

Lorsqu'un bien est apporté à l'association au cours de sa création ou lors de son existence, celle-ci est normalement redevable de droits d'enregistrement. Les apports effectués à une association doivent-ils donner lieu au paiement de droits d'enregistrement...

Lors d'une saisie immobilière, vous avez la possibilité de demander la vente amiable de votre bien, ce qui vous permettra d'obtenir un prix plus élevé que s'il était vendu aux enchères. Saisie immobilière : la vente amiable

A la fin de chaque assemblée générale, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal qui retracera les décisions qui ont été prises et qui permettra de vérifier que les statuts et la loi 1901 ont bien été respectés. http://www.assistant-juridique.fr/...

La saisie d'un appartement ou d'une maison est une procédure longue et complexe. Elle est assez onéreuse car l'avocat et l'huissier sont obligatoires. L'huissier choisi par votre créancier ou son avocat commence par vous délivrer un commandement de payer...

En principe, la loi du 1er juillet 1901 n'impose pas à l'association loi 1901 de réunir une assemblée générale annuelle. Mais ce n'est pas le cas de toutes les associations. Assemblée générale annuelle d'une association : obligatoire ou pas ?