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Dans le contexte inédit de l’épidémie de Covid-19, les règles continuent d’évoluer pour permettre aux associations d’assumer pleinement leur vie statutaire tout en respectant les consignes sanitaires. De nombreuses associations n’ont pas prévu dans leurs...

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Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque. Lorsqu’une marque est enregistrée, elle confère à l’entreprise qui en est titulaire un monopole d’exploitation pendant une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable....

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