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Pour évaluer votre entreprise, vous allez d'abord devoir effectuer un certain nombre de dignostics. Vous pourrez ensuite calculer le prix de votre entreprise en utilisant l'une des méthodes d'évaluation que nous vous présentons ci-dessous. Lire l'art...

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La vente à domicile est strictement encadrée par la loi. L'objectif est de protéger le consommateur car la vente ayant lieu dans un domicile privé, l'acheteur n'est pas en mesure de comparer les produits et les prix. Lire l'article

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La vente par internet consiste pour une entreprise à proposer et à assurer à distance, et par voie électronique, la fourniture de biens ou de prestations de services. Ses spécificités impose des obligations supplémentaires au vendeur. Lire l'article

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La vente à distance consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au client : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS... La vente à distance est soumise à une réglementation spécifique, distincte de celle du...

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L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ne signe pas la fin des paiements au RSI. En effet, les cotisations RSI sont des dettes personnelles qui ne figurent pas dans la déclaration de cessation des paiements. Lire l'article

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Une cessation d'activité nécessite d'effectuer au plus vite diverses déclarations, dont une au RSI. A défaut, vous risquez de recevoir des avis d'appels non justifiés causés par le décalage entre l’enregistrement de votre radiation et les envois automatiques...

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N'attendez pas de recevoir un avis de contrôle du RSI pour savoir quels sont vos droits. La procédure de rescrit social vous permet de demander directement au RSI si vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'un allègement précis. Lire l'article

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Votre auto-entreprise accuse de nombreux impayés et vous vous voyez dans l'impossibilité de redresser la situation, même si l'on vous octroyait des délais de paiement. Vous devez donc vous résoudre à demander l'ouverture d'une procédure de liquidation...

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