La cotisation est une somme d'argent versée annuellement à l'association loi 1901, déclarée ou non, pour permettre son fonctionnement et permettant à celui qui la verse d'en devenir adhérent. Sa mise en place est-elle obligatoire ? Comment fixer son montant...
Lire la suiteLes difficultés financières du locataire entraînent-elles la résiliation du bail commercial ?
La sauvegarde, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire du locataire n'entraînent pas automatiquement la résiliation du bail commercial, même si celui-ci n'est pas à jour du règlement de ses loyers. http://www.assistant-juridique.fr/d...
Lire la suiteComment trouver un mécène pour financer son association loi 1901 ?
Une opération de mécénat consiste pour un particulier à apporter un soutien matériel (produit, service, main d'oeuvre) ou financier à une association loi 1901 ou à une manifestation particulière. Alors que le parrainage a une contrepartie publicitaire...
Lire la suiteEn quoi consiste la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ?
Lorsque la commission de surendettement constate que vous êtes dans une situation irrémédiablement compromise mais que vous disposez d'actifs susceptibles d'être vendus, elle peut vous orienter vers une procédure de rétablissement personnel avec liquidation...
Lire la suiteComment rédiger des conditions générales de vente ?
La rédaction de conditions générales de vente à destination des particuliers nécessite de prendre diverses précautions. http://www.assistant-juridique.fr/rediger_conditions_generales_vente.jsp
Lire la suiteEn quoi consiste la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ?
Lorsque la commission de surendettement constate que vous êtes dans une situation irrémédiablement compromise et que vous n'avez aucun actif existant, elle peut vous orienter vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire....
Lire la suiteComment choisir le nom de son association loi 1901 ?
Choisir une dénomination sociale pour votre association loi 1901 est une formalité obligatoire. C'est ce qui identifie votre association. Quelle est la meilleure méthode pour trouver le nom de son association loi 1901 ? Comment éviter de choisir une dénomination...
Lire la suiteEn quoi consistent les mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement ?
A défaut d'adoption d'un plan conventionnel de redressement, vous avez la possibilité de demander à la commission de surendettement la mise en place de mesures imposées ou recommandées. http://www.assistant-juridique.fr/mesures_imposees_recommandeees...
Lire la suiteAssemblée générale d'une association loi 1901 : déroulement
L'assemblée générale est un élément central de l'activité de l'association loi 1901. C'est ce qui vous permet de motiver vos adhérents et de trouver de nouveaux projets. Accessoirement, c'est aussi sa bonne organisation qui garantit le fonctionnement...
Lire la suiteEn quoi consiste le plan conventionnel de redressement ?
Si la commission estime que le remboursement de vos dettes est possible, elle propose un plan conventionnel de redressement. http://www.assistant-juridique.fr/plan_conventionnel_redressement.jsp
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