Non obligatoire, le conseil d'administration a pour objet de veiller au bon fonctionnement de l'association loi 1901 et d'appliquer les décisions prises au cours de l'assemblée générale. Le conseil d'administration est chargé de veiller au bon fonctionnement...
Lire la suiteQuel statut juridique pour créer un gîte ou une chambre d’hôtes ?
Le choix du statut juridique, lorsque l'on désire se lancer dans la création d'un gîte ou d'une chambre d'hôtes, n'est pas à prendre à la légère. http://assistant-juridique.fr/statut_juridique_gite.jsp
Lire la suiteLe bureau d'une association loi 1901 est-il obligatoire ?
Le bureau est l'instance dirigeante de l'association loi 1901. Il est composé de membres de droit qui sont aussi membres du conseil d'administration : le président, le secrétaire et le trésorier. Qui d'autre peut faire partie du bureau d'une association...
Lire la suiteComment créer une entreprise de services à la personne ?
Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes. http://www.assistant-juridique.fr/entreprise_services_personnes.jsp
Lire la suiteAssociations : déroulement de l'assemblée générale constitutive
La tenue d'une assemblée générale constitutive n'est pas obligatoire pour officialiser la création d'une association loi 1901. Elle constitue néanmoins une étape importante puisque c'est généralement lors de son déroulement que les statuts sont discutés...
Lire la suiteComment créer une association de services à la personne ?
Vous souhaitez créer votre association de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes. http://www.assistant-juridique.fr/association_services_personnes.jsp
Lire la suiteUne association peut-elle s'inscrire au RCS ? Dispose-t-elle d'un KBIS ?
Seules certaines catégories d'association loi 1901 sont autorisées à s'inscrire au RCS ou au répertoire des métiers. Cela a des conséquences sur l'étendue des activités économiques qu'elles peuvent exercer. http://www.assistant-juridique.fr/rcs_assoc...
Lire la suiteComment ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 ?
L'ouverture d'un compte bancaire doit être décidée par l'organe de gestion (généralement le conseil d'administration ou le bureau). Il peut décider de la banque dans laquelle ouvrir le compte bancaire voire simplement s'en remettre au président ou au...
Lire la suiteSous-location irrégulière d’un bail commercial : sanctions possibles
L'absence d'autorisation de la sous-location et/ou d'appel du bailleur à concourir à l'acte a des conséquences importantes entre chacune des parties. http://www.assistant-juridique.fr/sanctions_sous_location_bail_commercial.jsp
Lire la suiteMettre en place la comptabilité d'une association loi 1901
Comment démarrer la comptabilité d'une association ? Toutes les étapes pour réussir la tenue de votre comptabilité. http://www.assistant-juridique.fr/mettre_en_place_comptabilite_association.jsp
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