Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Même si l'acte de cession ne contient aucune précision, la cession d'un fonds de commerce s'accompagne de la cession d'un certain nombre de contrats. Pour plus de détails, consultez le lien suivant : http://www.assistant-juridique.fr/cession_fonds_co...

Sauf si l'acte de cession prévoit le contraire, la vente d'un fonds de commerce inclue les divers éléments incorporels composant le fonds, à l'exception de certains d'entre eux. Pour lire la suite : http://www.assistant-juridique.fr/cession_fonds_com...

Lorsque l'acte de cession d'un fonds de commerce ne précise quels éléments sont inclus dans la vente, le principe est que la propriété de l'ensemble des éléments qui entraient dans la composition du fonds, lors de sa cession, revient à l'acquéreur. Cession...

Même si elles sont nées à l'occasion de son exploitation, les créances et les dettes ne sont pas cédées avec le fonds de commerce, sauf si l'acte de cession prévoit le contraire. Pour en savoir plus :http://www.assistant-juridique.fr/cession_fonds_co...

Sauf stipulation contraire, la cession du fonds de commerce n'entraîne pas celle de l'immeuble dans lequel le fonds est exploité. Lire la suite : http://www.assistant-juridique.fr/cession_fonds_commerce_immeubles.jsp

Toutes les charges engagées par une entreprise ne sont pas déductibles de son bénéfice imposable. Pour en savoir plus :http://www.assistant-juridique.fr/charges_deductibles.jsp

Les produits exceptionnels sont les produits hors gestion courante de l'entreprise. Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/produits_exceptionnels.jsp

Les produits financiers font partie des produits imposables à l'impôt sur les bénéfices. Pour en savoir plus : http://www.assistant-juridique.fr/produits_financiers.jsp

Les produits d'exploitation (compte 70 à 75) représentent le prix perçu pour l'ensemble des biens fournis ou des services rendus à des tiers par une société. En règle générale, ils sont enregistrés hors TVA, après déduction des rabais, remises et ristournes...

Le bénéfice imposable d'une société est constitué par le bénéfice net, calculé d'après la différence entre les produits et les charges, diminué des suppléments d'apport et augmenté des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant...