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C’est un record historique : quelque 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres du 25 mars 2020. Parmi elles, huit concernent plus particulièrement les entreprises. POUR LES SOCIÉTÉS (SARL OU EURL NOTAMMENT) une ordonnance portant adaptation...

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Le Parlement a adopté définitivement, dimanche 22 mars au soir, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dans son article 7, 2e, la loi prévoit que le gouvernement pourra prendre par ordonnance des mesures modifiant les modalités...

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L'incidence de l'épidémie de Covid-19 sur le régime des loyers pour des locataires de commerces soulève interrogations et commentaires. Dans son allocution télévisée du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé que les loyers des (très) petites...

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L'épidémie de coronavirus chamboule aussi le quotidien des associations. Réunions et activités associatives Avec des rassemblements désormais interdits et des déplacements limités, vous ne pouvez plus faire de conseils d'amidnistration ou d' assemblées...

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