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Une fois homologuée, la convention de rupture permet au salarié d'obtenir le paiement d'une indemnité de rupture au moins équivalente à l'indemnité conventionnelle de licenciement et de bénéficier de l'assurance chômage. Rupture conventionnelle : ind...

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La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome, qui doit être distingué du licenciement ou de la démission. Il n'est possible d'y recourir que dans certaines circonstances. Rupture conventionnelle : dans quels cas ?

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La mise à pied disciplinaire est une sanction consistant en une suspension temporaire du contrat de travail du salarié avec pour conséquence une « retenue de salaire » pour le ou les jours non travaillés. Son prononcé implique de suivre un certain nombre...

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