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Les associations loi 1901 ne sont pas situées à niveau égal. Ainsi, les associations non déclarées ne peuvent pas être propriétaires, à la différence des associations déclarées. Une association peut-elle être propriétaire ?

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Diverses méthodes permettent aux associés de la SARL de vérifier que la rémunération du gérant de SARL correspond à ce que prévoient les statuts et à ce qui a été décidé en assemblée générale. Le contrôle de la rémunération du gérant de SARL

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Contrairement à une société qui distribue une partie de ses bénéfices sous forme de dividendes à ses actionnaires, les bénéfices d'une association sont impartageables et restent dans la structure. Une association peut-elle réaliser un bénéfice ?

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Il est interdit de fumer dans les restaurants sauf dans les établissements dont la façade est ouverte, dans les salles closes affectées à la consommation de tabac et sur les terrasses ouvertes. Restauration rapide : l'interdiction de fumer

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