Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Les apports de terrains à bâtir ou d'immeubles neufs réalisés par un assujetti sont, en principe, soumis à la TVA sur les opérations immobilières. D'autres types d'apports peuvent également être soumis à la TVA. SCI et TVA http://www.assistant-juridi...

Lire la suite

La vente à distance consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au client : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS... La vente à distance est soumise à une réglementation spécifique, distincte de celle du...

Lire la suite

Toute entreprise -ou association, dès lors qu'elle emploie un ou plusieurs salariés doit satisfaire aux obligations sociales et fiscales pesant sur tout employeur. C'est seulement lorsqu'il s'agit de travailleurs indépendants (professions libérales, artisans...)...

Lire la suite