L’agrément national jeunesse et éducation populaire accordé à une association nationale ou à une fédération ou union d’associations peut être étendu, sur sa demande, à ses associations membres. Désormais, l’agrément national jeunesse et éducation populaire...
Lire la suiteRemplacer plusieurs salariés par un seul CDD ou un seul intérimaire : c’est désormais possible !
A titre expérimental, un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire, peuvent désormais être conclus pour remplacer plusieurs salariés. Selon le code du travail, un salarié en CDD ou un intérimaire ne peuvent actuellement remplacer qu’un seul salarié....
Lire la suiteTravailleurs handicapés : simplification des formalités de déclaration
Depuis le 1er janvier 2020, tous les employeurs, y compris ceux de moins de 20 salariés, sont tenus de déclarer la présence de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Cette déclaration se fait de manière plus simple qu’auparavant via la déclaration...
Lire la suiteLes associations doivent rembourser à l'Etat les frais de sécurité
Dans une décision du 31 décembre, le Conseil d’État déboute trois syndicats de leur demande d’annulation de la circulaire du 15 mai 2018 (dite circulaire Collomb). Les organisateurs de gros évènements culturels sont redevables du remboursement des frais...
Lire la suiteLoi de finances 2020 : le mécénat d’entreprise
Le champ d’application du mécénat d’entreprise prévu à l’article 238 bis du CGI est précisé et les modalités du mécénat de compétences définies. Ouverture du dispositif à certaines formations musicales Le dispositif du mécénat d’entreprise est élargi...
Lire la suiteLa taxe Puma revue à la baisse
Instaurée en 2017, la cotisation subsidiaire maladie a été rabotée en 2019. Sous la pression, le gouvernement a modifié le calcul de l’assiette et du taux de la CSM dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ainsi, si le calcul de la...
Lire la suiteDons aux associations : nouvelle réduction d'impôt
La réduction d’impôts pour les dons aux associations de lutte contre les « violences domestiques » est passée de 66 % à 75 %. La loi de finances pour 2020 met en place à titre expérimental une réduction d'impôt sur le revenu de 75 % pour les dons effectués...
Lire la suiteAssociation : augmentation du plafond de franchise des activités lucratives accessoires
Les associations qui exercent une activité lucrative accessoire générant des recettes inférieures à 72 000 €, bénéficient d'une franchise d'imposition. L’article 51 de la loi de finances pour 2020 porte le seuil maximal du montant des recettes d’exploitation...
Lire la suitePas d’abattement de 500 000 € en cas de donation des parts
Donner une partie de ses parts, lors de son départ en retraite, peut faire perdre le bénéfice de l’abattement de 500 000 €. Au moment de son départ en retraite, M. A cède une partie de ses parts (près de 40 %) à deux sociétés contrôlées à 100 % par ses...
Lire la suiteLa facturation électronique bientôt obligatoire entre les entreprises
Toutes les factures émises entre assujettis à la TVA devront obligatoirement être émises sous la forme électronique également, et les données figurant sur ces factures seront électroniquement transmises à l'administration. Le but, selon l’exposé des motifs...
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