La cession de parts sociales peut donner lieu au paiement de droits d'enregistrement ainsi qu'à l'impôt sur les plus-values.
http://www.assistant-juridique.fr/cession_parts_fiscalite.jsp
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La cession de parts sociales peut donner lieu au paiement de droits d'enregistrement ainsi qu'à l'impôt sur les plus-values.
http://www.assistant-juridique.fr/cession_parts_fiscalite.jsp