Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

La frontière entre salariat et bénévolat est parfois mince. Les risques de requalification des remboursements de frais en salaires sont alors réels.

http://www.assistant-juridique.fr/remboursement_benevole_precautions.jsp

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Vous aimerez aussi :
Les auberges collectives peuvent être classées
Les auberges collectives peuvent être classées
Quelles démarches à effectuer pour une entreprise mécène ?
Quelles démarches à effectuer pour une entreprise mécène ?
Quelles règles votre fichier de donateurs doit-il respecter ?
Quelles règles votre fichier de donateurs doit-il respecter ?
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Un contrat de location-gérance peut-il être assorti d’une promesse de vente ?
Qui doit payer les dettes de la location-gérance ?