Une association loi 1901 peut être amenée à modifier ses statuts. Quelle procédure doit-elle respecter ?
http://www.assistant-juridique.fr/comment_modifier_statuts_association.jsp
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Une association loi 1901 peut être amenée à modifier ses statuts. Quelle procédure doit-elle respecter ?
http://www.assistant-juridique.fr/comment_modifier_statuts_association.jsp