Les statuts d'une société sont souvent précédés d'un préambule. Quelle est sa valeur juridique ?
http://www.assistant-juridique.fr/preambule_statuts.jsp
Les statuts d'une société sont souvent précédés d'un préambule. Quelle est sa valeur juridique ?
http://www.assistant-juridique.fr/preambule_statuts.jsp