Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Si elle n'est en aucun cas obligatoire, l'exclusivité territoriale est une clause présente dans de nombreux contrats de franchise.

Franchise : la clause d'exclusivité territoriale

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :