Comme toute personne physique ou morale, une association loi 1901 a le devoir de réparer les dommages qu'elle cause à des tiers. Comment se prémunir contre une condamnation au paiement de dommages et intérêts ?
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Comme toute personne physique ou morale, une association loi 1901 a le devoir de réparer les dommages qu'elle cause à des tiers. Comment se prémunir contre une condamnation au paiement de dommages et intérêts ?