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Dès lors que des organismes répondent aux critères définis aux articles précités, les dons qu’ils reçoivent ouvrent droit, pour le donateur, à une réduction d’impôt.
Seuls les dons effectués à certains organismes donnent droit à réduction d'impôt.
Il en est ainsi entre autres des :
- Organismes d’intérêt général ou fonds de dotation ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel
- Établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, tant publics que privés, à but non lucratif
- Organismes d’intérêt général (y compris les fonds de dotation) concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
- Structures publiques ou privées remplissant les conditions suivantes :
* Présenter une gestion désintéressée
* Avoir pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain
La réduction d’impôt est égale à :
- pour les personnes physiques
de 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable .
ou de 75 % des sommes versées dans la limite de 537 € (pour les versements au profit d'associations venant en aide aux personnes en difficulté) ;
- pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, de 60 % des sommes versées dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Les organismes peuvent délivrer aux donateurs des reçus fiscaux justifiant le bénéfice de la réduction d’impôt.
Pour plus de précisions : Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?
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