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Un gérant peut être condamné à payer personnellement la TVA due par sa société.
Devant payer plus de 117 000 € de TVA, l’ancien gérant d’une entreprise a été condamné par le tribunal correctionnel à douze mois de prison avec sursis.
Absent à l’audience, un Carhaisien de 61 ans était jugé pour n’avoir présenté aucune écriture comptable ni déclaration de TVA, entre 2012 et 2014, pour sa société quimpéroise, placée en liquidation judiciaire, en 2015. Il doit 117 291 € de TVA, sans compter les intérêts et les pénalités.
Déjà condamné en 2012 pour banqueroute d’une précédente société, l’entrepreneur quimpérois « s’est totalement laissé couler », résumait la présidente Béatrice Dupuis.
Le sexagnéaire a été condamné à un an de prison avec sursis et une mise à l’épreuve de 24 mois avec affichage et diffusion de la condamnation, obligation de travailler et indemniser les victimes et interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans. Il doit également payer une amende de 20 000 €.
A lire : Comment se faire exonérer de TVA ?
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