Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Publicité

Avec des pertes estimées à près de 20 milliards d’euros, le monde du sport est un secteur particulièrement impacté par les mesures prises pour lutter contre l’épidémie.

Mesures de soutien spécifiques aux associations et clubs sportifs
 

Un comité interministériel a annoncé plusieurs mesures de soutien spécifiques aux clubs et associations employeuses dès le premier salarié :

  • le droit à l’activité partielle sera prolongé jusqu’à fin septembre 2020 dans les mêmes conditions qu’aux mois d’avril et mai, et restera ouvert par la suite dans des conditions aménagées ;
  • les petites structures les plus touchées seront totalement exonérées de charges sociales de mars à juin 2020 ;
  • l’accès au fonds de solidarité est élargi à partir du mois de juin, jusqu’à la fin de l’année, aux structures comptant jusqu’à 20 salariés et 2 millions € de chiffre d’affaires et le plafond de subvention sera porté de 5 000 € à 10 000 € dès le mois de juin.

De plus, le ministère des Sports s’est engagé à « sensibiliser les collectivités territoriales à réduire les loyers et redevances d’occupation du domaine public pour les équipements sportifs au titre d’une jouissance réduite » et « revoir les plafonds de soutien financier autorisés aux clubs par les collectivités locales ».

 

https://www.assistant-juridique.fr/reagir_difficultes_financieres_association.jsp

 

Articles sur le même sujet :

Publicité
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :