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La suppression progressive de la majoration de 25 % des bénéfices pour les entreprises qui n'adhèrent pas à un organisme de gestion agréé a été enclenchée.

Réduction de la majoration de 25 % en cas de non-adhésion à un organisme agréé
 

Cette mesure correctrice ancienne n’étant plus justifiée aujourd’hui, la loi de finances organise sa disparition progressive.

Ainsi, le taux de la majoration sera réduit à 20 % pour l’année 2020, 15 % pour l’année 2021, 10 % pour l’année 2022.

La majoration sera totalement supprimée à compter de l’imposition des revenus de 2023 (art. 34).

 

Source : pwcavocats.com

Pour plus d'infos : Les avantages de l'adhésion à un centre de gestion agréé

Voir aussi notre guide : Récupérer une facture impayée 2020-2021

 

 

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