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Tout copropriétaire peut, comme le syndicat des copropriétaires, agir en résiliation du bail consenti par un autre copropriétaire sur son lot lorsque le locataire méconnaît les stipulations du règlement de copropriété.
Le propriétaire d'un local situé dans un ensemble immobilier en copropriété le donne en location à une société qui exploite une activité de vente et réparation de scooters. Se plaignant de nuisances sonores et olfactives causées par le locataire, le propriétaire d'un lot contigu à ce local demande la résiliation du bail par voie oblique.
La demande est jugée recevable : chaque copropriétaire peut, comme le syndicat des copropriétaires, exercer les droits et actions du propriétaire bailleur pour obtenir la résiliation du bail lorsque le locataire méconnaît les stipulations du règlement de copropriété contenue dans le bail.
Source : efl.fr
Pour plus d'infos : Comment résilier un bail commercial en cas de faute du locataire ?
Voir aussi notre guide : Rompre un bail commercial 2020-2021
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