Repos dominical : de nouvelles dérogations ?

Pour pouvoir déroger au repos dominical, en attribuant un repos hebdomadaire par roulement, en raison des contraintes de la production, de l’activité ou des besoins du public, les établissements doivent figurer sur une liste spécifique, que vous pouvez retrouver ici.

Depuis le 30 janvier 2022, cette liste est complétée par l’ajout de la catégorie « activités religieuses ». Peuvent ainsi déroger au repos dominical les établissements à caractère religieux qui exercent des activités directement liées à l’exercice du culte.

Source : weblex.fr

A lire : Repos hebdomadaires des salariés

A télécharger : Saisir le Conseil de Prud'hommes

Articles sur le même sujet :

• Guide pratique de l'association
• Guide pratique de la SARL
•  Saisir le Conseil de Prud'hommes
•  Sanctionner un salarié
•  Licencier un salarié pour faute
•  Modifier un contrat de travail

• Temps de travail effectif : définition
• Quelles sont les durées maximales de travail ?
• Preuve des heures de travail effectuées
• Travail à temps partiel : heures complémentaires ou heures supplémentaires ?
• L'employeur peut-il déterminer librement les horaires de travail ?
• Dans quelles circonstances la récupération d'heures est-elle possible ?
• A quelles conditions un salarié peut-il travailler de nuit ?
• Qu'est-ce que le régime unique d'aménagement du temps de travail ?
• Jours fériés et majoration
• Quelles sont les conséquences de la journée de solidarité ?
• Le télétravail est-il réglementé ?
• Comment calculer les congés payés ?
• Le salarié peut-il prendre ses congés payés lorsqu'il le souhaite ?
• Que se passe-t-il lorsque le salarié ne prend pas ses congés payés ?