Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Publicité

Dans le cadre de poursuites pénales qui le visent personnellement, un dirigeant engage des avocats dont les frais sont, partiellement, supportés par la société.

Quand une société prend en charge les frais d’avocats de son dirigeant…

Un dirigeant de société est poursuivi en justice pour des opérations boursières irrégulières. Pour se défendre, il engage des avocats, dont les frais sont en partie supportés par sa société.

Des dépenses que la société a naturellement déduites de son résultat imposable… Ce que conteste l’administration fiscale, qui considère qu’ici, les frais d’avocats ont été engagés dans l’intérêt personnel du dirigeant et non dans l’intérêt de l’exploitation de la société.

Une position partagée par le juge, qui maintient donc le redressement fiscal.

 

Source : weblex.fr

A lire : A quelles conditions une charge est-elle déductible ?

 

Articles sur le même sujet :

Publicité
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :