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De plus en plus de fondations réservent leurs aides aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux. Une démarche qui interroge.
Le dispositif qui permet aux associations de solliciter le mécénat des entreprises et les dons des particuliers déductibles des impôts fait désormais partie du paysage des financements associatifs.
Seules les associations d’intérêt général, notion purement fiscale, peuvent y recourir. Une caractéristique que retiennent dorénavant certaines fondations pour attribuer leur soutien.
Les aides attribuées par les fondations et fonds de dotation doivent être affectés à un organisme d'intérêt général à but non lucratif, ce qui exclue les organismes exerçant principalement des activités commerciales ou spéculatives.
Les catégories d'organismes susceptibles de bénéficier de l'aide d'une fondation ou d'un fonds de dotation de financement sont les suivantes:
- Organismes à but non lucratif du tiers secteur (association, fondation et fonds de dotation...)
- Organismes à gestion désintéressée (collectivités territoriales, établissements publics, groupements d'intérêt public, coopératives, laboratoires de recherche publics...)
- Autres (ex: entreprises sociales et solidaires)
Les textes prévoient que les associations peuvent elles-mêmes s’attribuer le qualificatif d’intérêt général, en déterminant si elles remplissent les différents critères retenus par la doctrine fiscale. Elles peuvent également solliciter l'avis des services fiscaux via la procédure de rescrit fiscal " mécénat ".
Source: associationmodemploi.fr
Pour plus d'infos : Qu'est-ce qu'une association d'intérêt général ?
Voir aussi notre guide : Recevoir des dons 2022-2023
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