La provision est le montant dont on dispose sur son compte bancaire. Le découvert bancaire fait lui aussi office de provision, à condition que son plafonds ne soit pas dépassé.
Lorsqu’un chèque est émis, son bénéficiaire va le présenter à sa banque. L’établissement bancaire va ensuite le présenter en paiement à la banque de l’émetteur. Si le compte n’est pas suffisamment provisionné, le chèque est retourné à la banque du bénéficiaire et une procédure particulière engagée à l’encontre de l’émetteur.
Peut-on régulariser un chèque sans provision ? Quel est le coût de l’émission d’un chèque sans provision ? Que risque l’émetteur d’un chèque sans provision ?
Lire l'article : http://assistant-juridique.fr/rejet_cheque_sans_provision.jsp
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