Depuis 2003, il est possible de créer une SARL avec un capital d'1 euro. Cela permet de créer une SARL avec moins de moyens, cependant il faut savoir qu'un capital social très faible comporte un certain nombre d'inconvénients. http://www.assistant-ju...
Lire la suiteUn mineur peut-il adhérer à une association ?
Le mineur qui adhère à une association est supposé avoir reçu l'accord verbal de ses parents ou tuteurs, une autorisation écrite de ceux-ci est cependant recommandée au moment de l'adhésion. http://www.assistant-juridique.fr/mineur_adherent.jsp
Lire la suiteArbitrage entre salaire et dividendes : les contraintes sociales
Les contraintes sociales en matière de fixation de la rémunération sont toutes basées sur les risques attachés à une rémunération insuffisante. http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividendes_contraintes_sociales.jsp
Lire la suiteUne association peut-elle réaliser un bénéfice ?
Malgré son objet non lucratif, une association a parfaitement le droit d'avoir des activités marchandes et de vendre des prestations. Ce qu'interdit la loi 1901, c'est la distribution de ses bénéfices aux sociétaires. http://www.assistant-juridique.f...
Lire la suiteArbitrage entre salaire et dividendes : les contraintes fiscales
Les contraintes fiscales en matière de fixation de la rémunération sont essentiellement basées sur les risques attachés à une rémunération excessive. http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividendes_contraintes_fiscales.jsp
Lire la suiteArbitrage entre salaire et dividendes : les questions à vous poser
http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividendes_questions.jsp Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et...
Lire la suiteQue signifie le terme " à but non lucratif "pour une association loi 1901 ?
L'association 1901, dite " à but non lucratif "ne signifie pas que l'association ne peut pas avoir d'activités commerciales ou lucratives mais que les sociétaires (fondateurs, dirigeants et membres actifs) ne peuvent pas partager les éventuels bénéfices...
Lire la suiteSalaire ou dividendes : avantages et inconvénients
Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires. http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividendes_avantages_inconvenients.jsp
Lire la suiteComment réaliser l'inventaire de fin d'année d'une association ?
Pour établir l'inventaire de fin d'année, l'association doit recenser les biens, stocks, créances, et dettes, puis réaliser leur estimation. http://www.assistant-juridique.fr/inventaire_association.jsp
Lire la suiteArbitrage entre salaire et dividendes : les questions à vous poser
Vaut-il mieux se payer en rémunération ou en dividendes ? La réponse à cette question nécessite de prendre en compte certains paramètres notamment vos besoins en termes de retraite et de prévoyance. http://www.assistant-juridique.fr/salaire_dividende...
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