Top articles
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Création d'une SARL : les 10 erreurs à éviter
De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent dès l'aube de la vie d'une SARL. Comment les éviter ? http://www.assistant-juridique.fr/erreurs_creation_sarl.jsp
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Coût de création d'une entreprise
Avant de commencer, il est important d'être conscient de tous les frais qu'entraîne la création d'une entreprise. Pour vous aider à évaluer vos frais, nous vous proposons une liste de tout ce qui vous sera indispensable. http://www.assistant-juridiqu...
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Réserves légales : quel montant ?
Dans les SARL et les SA, une partie du bénéfice doit obligatoirement être affecté à un compte de réserves, appelé réserve légale. A défaut, les associés encourent la nullité de la décision d'affectation du résultat. http://www.assistant-juridique.fr/...
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Règlement intérieur d'une association : comment le modifier ?
Une association loi 1901 peut modifier librement son règlement intérieur en respectant la procédure qu'elle a prévue dans ses statuts ou dans son règlement intérieur. http://www.assistant-juridique.fr/modifier_reglement_interieur.jsp
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Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?
Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ? http://www.assistant-juridique.fr/compte_courant_debiteur.jsp
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L'exclusion d'un adhérent de l'association : quelle procédure suivre ?
Vous souhaitez exclure l'un des membres de votre association loi 1901 ? Pour éviter que la sanction ne soit annulée par les tribunaux, nous vous recommandons de suivre la procédure suivante. http://www.assistant-juridique.fr/procedure_exclusion.jsp
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RSI : comment payer ses cotisations sociales en cas de difficultés financières ?
Vous avez du mal à payer vos cotisations au RSI ? Des solutions existent. http://www.assistant-juridique.fr/cotisations_rsi_difficultes_financieres.jsp
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Dissolution d'une SARL : la clôture de la liquidation
Avant de pouvoir procéder au partage des actifs restants, les associés doivent clôturer la liquidation. http://www.assistant-juridique.fr/dissolution_cloture_liquidation.jsp
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Conséquences de la fin d'un contrat de location-gérance
A la fin du contrat de location-gérance, le propriétaire reprend son fonds ainsi que les éléments qui le constituent. http://www.assistant-juridique.fr/consequences_fin_location_gerance.jsp
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Location-gérance : le montant de la redevance
La redevance vient rémunérer le propriétaire du fonds de commerce en contrepartie du transfert de la jouissance de son fonds au locataire-gérant. http://www.assistant-juridique.fr/redevance_location_gerance.jsp
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Rémunération des dirigeants d'association loi 1901 : éviter la perte de l'exonération fiscale
La rémunération des dirigeants de l'association peut rendre celle-ci assujettie aux impôts commerciaux, sauf si certaines conditions sont respectées. http://www.assistant-juridique.fr/eviter_perte_exoneration.jsp
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Facture impayée : la procédure d'injonction de payer
La procédure d'injonction de payer est une procédure permettant d'obtenir une décision judiciaire sans que créancier et débiteur n'aient à comparaître. http://www.assistant-juridique.fr/engager_injonction_de_payer.jsp
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Quelle est la différence entre une association et une entreprise ?
Vous hésitez à créer une association loi 1901 ou une entreprise ? Nous vous présentons ici les différences essentielles entre ces deux structures. http://www.assistant-juridique.fr/difference_association_entreprise.jsp
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Quel est le statut juridique d'un bénévole d'association ?
Le statut de bénévole associatif n'est encadré par aucune loi et reste donc très informel. http://www.assistant-juridique.fr/statut_benevoles.jsp
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Une association peut-elle bénéficier d'une procédure de redressement judiciaire ?
Si l'association se trouve en état de cessation des paiements mais qu'il existe des possibilités de rétablissement, l'association peut demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Une association peut-elle bénéficier d'une procédure...
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Assurance des activités de l'association
Comme toute personne physique ou morale, une association loi 1901 a le devoir de réparer les dommages qu'elle cause à des tiers. Comment se prémunir contre une condamnation au paiement de dommages et intérêts ? Assurance des activités de l'associatio...
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La procédure de conciliation, qu'est-ce c'est ?
La procédure de conciliation est réservée aux associations ou aux entreprises exerçant une activité commerciale et artisanale éprouvant une difficulté juridique, économique et financière, avérée ou prévisible. La procédure de conciliation, qu'est-ce c'est...
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Auto-entrepreneur et salarié
Le régime de l'auto-entrepreneur facilite l'exercice d'une activité complémentaire tout en restant salarié. Mais avant de vous lancez, vous devez vérifier certains points. Auto-entrepreneur et salarié
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Capital minimal d'une SARL
Depuis 2003, il est possible de créer une SARL avec un capital d'1 euro. Auparavant, les associés devaient apporter au minimum 7 500 euros au capital de la société. Capital minimal d'une SARL
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Faut-il que l'association souscrive une assurance pour ses bénévoles ?
Il est nécessaire que l'association loi 1901 souscrive une assurance pour les dommages que pourraient subir ses bénévoles, en plus de ceux qu'ils pourraient causer.Faut-il que l'association souscrive une assurance pour ses bénévoles ?
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Quelle fonction peut-remplir un bénévole ?
Les associations peuvent comporter plusieurs catégories de bénévoles. http://www.assistant-juridique.fr/fonctions_benevoles.jsp
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Gîte rural et chambres d'hôtes : que faire en cas de défaut de conformité ?
Un défaut de conformité est une inadéquation entre les clauses du contrat et le bien loué. http://www.assistant-juridique.fr/location_saisonniere_defaut_conformite.jsp
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Une association peut-elle réaliser un bénéfice ?
Malgré son objet non lucratif, une association a parfaitement le droit d'avoir des activités marchandes et de vendre des prestations. Ce qu'interdit la loi 1901, c'est la distribution de ses bénéfices aux sociétaires. http://www.assistant-juridique.f...
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Les pièges de la SARL à 1€
Depuis 2003, il est possible de créer une SARL avec un capital d'1 euro. Cela permet de créer une SARL avec moins de moyens, cependant il faut savoir qu'un capital social très faible comporte un certain nombre d'inconvénients. http://www.assistant-ju...
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Un mineur peut-il être élu dans les instances dirigeantes d’une association ?
Juridiquement, rien ne s'oppose à ce que les mineurs puissent être élus au conseil d'administration ou au bureau d'une association. http://www.assistant-juridique.fr/mineur_dirigeant.jsp