Rien n'interdit à une association loi 1901 d'avoir des activités économiques ou commerciales. Dès lors, peut-elle bénéficier d'un bail commercial ?
http://www.assistant-juridique.fr/bail_commercial_association.jsp
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Rien n'interdit à une association loi 1901 d'avoir des activités économiques ou commerciales. Dès lors, peut-elle bénéficier d'un bail commercial ?
http://www.assistant-juridique.fr/bail_commercial_association.jsp