Overblog Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Tous les blogs Top blogs Économie, Finance & Droit Tous les blogs Économie, Finance & Droit
Recherche
+ Créer mon blog Editer l'article Suivre ce blog Administration
Partager
Publicité

L'un de vos adhérents vient de vous faire un don. Devez-vous le soumettre à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés ? Devez-vous payer des droits de donation ?

http://www.assistant-juridique.fr/dons_impots.jsp

Publicité
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Vous aimerez aussi :
Les auberges collectives peuvent être classées
Les auberges collectives peuvent être classées
Quelles démarches à effectuer pour une entreprise mécène ?
Quelles démarches à effectuer pour une entreprise mécène ?
Quelles règles votre fichier de donateurs doit-il respecter ?
Quelles règles votre fichier de donateurs doit-il respecter ?
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Sous-location d'un bail commercial : le réajustement du loyer principal
Peut-on annuler l'élection des dirigeants d'une association loi 1901 ?