Les dirigeants de votre association loi 1901 ont été élus irrégulièrement ou, plus simplement, vous cherchez un moyen d'obtenir la cessation de leurs fonctions, n'ayant pu obtenir leur révocation (pas de majorité suffisante) ou leur exclusion (pas de faute commise dans l'exercice de leurs fonctions).
http://www.assistant-juridique.fr/annulation_election_dirigeants_association.jsp
Publicité
/image%2F0011318%2F20191028%2Fob_12bcde_logo-noir-bleu.png)