/image%2F0011318%2F20191028%2Fob_12bcde_logo-noir-bleu.png){kind=logo}
La mutation disciplinaire est une sanction qui consiste à changer le salarié, d’établissement, d’équipe ou d’établissement en raison de faits fautifs.
Comment muter un salarié pour raisons disciplinaires ?
Publicité
Publicité