La promotion pour le droit des femmes consacrée comme action humanitaire

6 Décembre 2021

Au titre des articles 200 et 238 bis du CGI, les dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère humanitaire ouvrent droit à une réduction d’impôts.

La promotion pour le droit des femmes consacrée comme action humanitaire

L’administration fiscale s’était ensuite attelée à définir ce « caractère humanitaire ». Ainsi, les actions d'urgence, ainsi que les actions requises en vue de la satisfaction des besoins indispensables des populations en situation de détresse ou de misère et en vue de contribuer à leur insertion sociale sont qualifiées d'actions humanitaires.

Par sa modification du 17 février dernier, l’administration fiscale est venue ajouter la promotion pour le droit des femmes comme un œuvre entrant dans le champ des actions humanitaires. Les dons effectués au profit des organismes ou œuvre portant des projets rentrant dans ce champ sont ainsi éligibles au régime du mécénat.

Instruction modifiée : BOI-BIC-RICI-20-30-10-10 en date du 17 février 2021

Source: admical.org

Pour plus d'infos : Quelle réduction d'impôt pour les dons des entreprises (mécénat) ?

Voir aussi notre guide : Recevoir des dons 2020-2021

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