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L’idée d’entreprise, et plus spécifiquement sa matérialisation en modèle, marque, ou encore invention, doit être protégée. Cela s’explique par sa nature ou son caractère innovant.
Le droit met à la disposition des inventeurs des outils pour protéger leur idée d’entreprise. C’est ce que l’on appelle la propriété intellectuelle.
Selon les cas, il est possible de procéder à un dépôt de marque, de brevet, ou de dessin et modèle. Les œuvres de l’esprit sont quant à elles protégées par le droit d’auteur.
A lire : Comment protéger une idée d'entreprise ?
A télécharger : Guide pratique de la SARL
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