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Dès qu’elle emploie des salariés, une association doit, comme tout employeur, respecter l’ensemble du droit du travail, avec le cas échéant les spécificités applicables à sa branche d’activité.
Dès qu’elle emploie des salariés, une association doit, comme tout employeur, respecter l’ensemble du droit du travail, avec le cas échéant les spécificités applicables à sa branche d’activité.
Il lui incombe une obligation générale de sécurité de résultat. L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) fait partie des mesures obligatoires dès l’embauche du premier salarié.
Il contient les résultats de la démarche d’évaluation des risques effectuée au préalable par l’employeur (obligatoire en application de l’article R.4121-1 du code du travail).
Intégré dans la démarche générale de prévention de l’association et mis à jour tous les ans (code du travail, art. L.4121-3 et R.4121-1), ce document doit être mis à la disposition des salariés, des membres des instances représentatives du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail ou agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Source : associationmodedemploi.fr
A lire : Comment embaucher des salariés dans une association ?
A télécharger : Guide pratique de l'association
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