Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Un crédit vendeur permet au vendeur de proposer à l'acquéreur de ses parts sociales un crédit en fixant lui-même les modalités : montant, durée, intérêts... Lire l'article

Si vous envisagez de vendre les parts sociales que vous possédez dans une société, vous devez respecter les règles imposées car ces cessions sont encadrées par la loi. Lire la suite

La vente d'un fonds de commerce est régie par de nombreuses règles.

Un chef d'entreprise dispose de plusieurs options : vendre son fonds de commerce ou ses parts sociales. Le choix dépend avant tout des avantages fiscaux que l'on peut attendre. Lire l'article

Pour évaluer votre entreprise, vous allez d'abord devoir effectuer un certain nombre de dignostics. Vous pourrez ensuite calculer le prix de votre entreprise en utilisant l'une des méthodes d'évaluation que nous vous présentons ci-dessous. Lire l'art...

La vente à domicile est strictement encadrée par la loi. L'objectif est de protéger le consommateur car la vente ayant lieu dans un domicile privé, l'acheteur n'est pas en mesure de comparer les produits et les prix. Lire l'article

La vente par internet consiste pour une entreprise à proposer et à assurer à distance, et par voie électronique, la fourniture de biens ou de prestations de services. Ses spécificités impose des obligations supplémentaires au vendeur. Lire l'article

La vente à distance consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au client : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, SMS... La vente à distance est soumise à une réglementation spécifique, distincte de celle du...

L'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ne signe pas la fin des paiements au RSI. En effet, les cotisations RSI sont des dettes personnelles qui ne figurent pas dans la déclaration de cessation des paiements. Lire l'article

Une cessation d'activité nécessite d'effectuer au plus vite diverses déclarations, dont une au RSI. A défaut, vous risquez de recevoir des avis d'appels non justifiés causés par le décalage entre l’enregistrement de votre radiation et les envois automatiques...