Le Blog d'Assistant-juridique.fr

Les cotisations RSI des professions indépendantes sont en principe calculées sur la base des revenus professionnels de votre avant-dernière année d'activité. Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. Les deux premières...

Si votre société se trouve en état de cessation des paiements, la loi vous interdit de recourir à la dissolution amiable. Vous êtes contraint de demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Voir l'article

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies. Voir...

Les cotisations RSI des professions indépendantes sont en principe calculées sur la base des revenus professionnels de votre avant-dernière année d'activité. Toutefois, lorsque vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. Les deux premières...

Sanctionner ou exclure l'adhérent d'une association nécessite de suivre un certain nombre de règles mises au point par les tribunaux. Ce guide vous explique point par point quelle procédure vous devez suivre pour légitimer votre décision de sanctionner...

Bien nommer le gérant de sa SARL peut présenter certaines difficultés, ce qui peut déboucher sur certaines erreurs. Ce guide vous explique comment procéder et quelles formalités respecter. Voir le guide

Une association loi 1901 peut avoir besoin de modifier ses statuts. Ce guide vous détaille point par point toutes les formalités que vous devez suivre pour modifier les statuts de votre association loi 1901 ou loi 1908. Voir le guide

L'assemblée générale constitutive permet d'officialiser l'adoption des statuts et le choix des premiers dirigeants. Ce guide vous accompagne pas à pas dans la réalisation de l'assemblée générale constitutive d'une association loi 1901 ou loi 1908. Lire...

La constitution du capital social est une étape essentielle puisque celui-ci constitue l'une des premières sources de financement de la société. L'importance de la constitution du capital social réside également dans la répartition des droits de décisions...

Il existe de nombreuses idées reçues à propos des associations. Voici les plus fréquentes. Lire l'article