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Deux anciens salariés sont accusés par leur ancien employeur d’actes de concurrence déloyale. Une entreprise décide, postérieurement à la rupture du contrat de travail de 2 de ses salariés, de signer un contrat de partenariat avec la société que tous...

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L’exonération au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi. Dans cette affaire, une SARL dispensait des conseils aux entreprises et des activités d'enseignements aux particuliers....

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Une entreprise fait appel à un consultant pour du conseil en gestion financière, qu’elle finit par embaucher puis, parce qu’elle rencontre finalement des difficultés économiques, par licencier. Une entreprise fait appel aux services d’un consultant, travailleur...

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Le projet de loi de finances pour 2021, qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, contient plusieurs baisses des impôts dus par les entreprises en 2021. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit également une baisse de...

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